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Démarches administratives
Retrouvez sur le site service-public.fr, le site officiel de l’administration française toutes les démarches administratives non détaillées ci-après.
Vous pouvez également contacter le service Etat Civil au 04.50.46.39.76 ou par mail
Demande d’actes d’état-civil
Demandez un acte d’état civil de naissance, de décès ou de mariage.
Service Elections
- Elections Européennes du 09 juin : Faites le point sur votre situation électorale !
- Inscription sur les listes électorales
- Vote par procuration
- Carte électorale : rectification de votre état-civil
- Découpage électoral de Poisy
- Inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans
- Droit de vote des citoyens européens
- Commission de contrôle des listes électorales
Vos démarches à portée de clics
Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise....)
Carte d’identité et Passeport biométrique.
Modalités pour obtenir votre titre d’’identité
Prenez rendez-vous en ligne pour obtenir votre carte d’identité et/ou votre passeport.
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017.
La reconnaissance (pour un couple non marié)
La reconnaissance établit le lien de filiation.
Recensement citoyen obligatoire
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire.
Le mariage civil
Comment déposer un dossier de mariage.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.