Trois possibilités :
1. Procuration papier :
Lors de l’établissement de la procuration, le mandant télécharge le formulaire Cerfa et le complète en ligne.
Il est obligatoire, en remplissant ce formulaire, soit :
- de renseigner son numéro national d’électeur, ainsi que celui de son mandataire (ce qui permet à l’administration de contrôler que le nombre de procuration maximal par mandataire n’est pas dépassé). Ce numéro se trouve sur la carte électorale ou peut être obtenu via le téléservice "Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote" de service-public.
Pensez à récupérer auprès de votre mandataire soit son numéro national d’électeur et sa date de naissance,
- soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote.
Le mandant doit ensuite imprimer ce formulaire et se rendre, muni d’un titre d’identité, auprès du commissariat, de la gendarmerie, ou du tribunal d’instance (ou auprès des autorités consulaires pour les personnes résidant à l’étranger) pour faire valider sa procuration.
Les personnes ne disposant pas d’un ordinateur peuvent également se faire remettre un formulaire Cerfa (n°14952*04) dans un commissariat ou une gendarmerie. Il faudra dans ce cas le remplir sur place et produire une pièce d’identité.
2. Télé-procédure "Ma procuration" :
- Récupérer auprès du mandataire soit son numéro national d’électeur (disponible sur sa carte d’électeur ou sur le module [ "Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote" de service-public) et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuer la demande de procuration en ligne en toute simplicité via le site internet www.maprocuration.gouv.fr
- Se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour vérifier votre identité et valider votre procuration
- Un courriel est adressé au mandant quand la mairie a validé la procuration.
3. Procuration 100% en ligne avec une identité certifiée :
Il est désormais possible, pour toutes les élections, de faire établir la procuration de façon entièrement dématérialisée, c’est-à-dire sans avoir à se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie.
L’électeur peut ainsi être exempté de comparution devant une autorité habilitée afin qu’elle vérifie son identité (en commissariat ou brigade de gendarmerie
notamment) s’il est titulaire d’une identité numérique certifiée de "France Identité" permettant d’attester son identité de manière sécurisée.
La certification d’un compte France Identité n’est ouverte qu’aux détenteurs d’une carte d’identité de nouveau format (CNIe) et s’effectue en mairie ou consulat. Mais cette possibilité n’est ouverte qu’aux personnes disposant d’une carte d’identité au format « carte de crédit » (CNIe), titulaires d’une identité numérique certifiée en mairie
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Instances compétentes pour établir une procuration :
Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Toutefois, la mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place
Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France (Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger).
Durée de la procuration
La procuration est établie pour une seule élection. Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
Toutefois, le mandant peut aussi établir une procuration pour une durée déterminée (Durée maximale de 1 ans si le mandant réside en France et de 3 ans s’il réside à l’étranger). Le mandant doit alors attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
Attention, le mandataire (celui qui votera pour le mandant) ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Pour plus d’information auprès du service Elections (04.50.46.39.76 ou par mail) et sur le site www. service-public.fr