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Publication des actes administratifs
Les principaux points de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités à partir du 01 juillet 2022
Cette réforme, entrée en vigueur au 01 juillet 2022, poursuit trois finalités : l’information au public, les modalités d’entrée de vigueur des actes et leur conservation.
Publication en ligne des actes administratifs A compter du 01 juillet 2022
Retrouvez en ligne l’ensemble des actes de la commune de Poisy faisant l’objet d’une obligation du publicité en ligne à compter du 01 juillet 2022.