Depuis le 9 janvier 2019, la commission électorale a été remplacée par la commission de contrôle.
Celle-ci est composée de 3 membres :
- un conseiller municipal : Martine ROSSO
- un délégué de l’administration : M. Jacky VERNEY avec pour suppléant M. Jean LAFONTAINE
- un délégué du Tribunal de Grande Instance : M. Roland MANGIAROTTI avec pour suppléant M. Albert PERRET.
Cette commission se réunit publiquement en cas de recours administratif mais aussi également au moins une fois par an ainsi que trois semaines avant le scrutin lorsqu’il y en a un.
Elle est chargée de veiller à la régularité de la liste électorale.
Elle examine les inscriptions et radiations de l’année.
Ses décisions sont notifiées au maire et à l’électeur concerné par la décision dans les deux jours.
La commission de contrôle se réunira le jeudi 17 mars 2022 à 9h30 en mairie
- Commission contrôle du 17 mars 2022