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Commission de contrôle des listes électorales

  • Publié : 29 avril 2021
  • Mis à jour : 18 mai 2021

La prochaine commission de contrôle se tiendra le jeudi 27 mai 2021

Depuis le 9 janvier 2019, la commission électorale a été remplacée par la commission de contrôle.
Celle-ci est composée de 3 membres :
 un conseiller municipal : Martine ROSSO
 un délégué de l’administration : M. Jacky VERNEY avec pour suppléant M. Jean LAFONTAINE
 un délégué du Tribunal de Grande Instance : M. Roland MANGIAROTTI avec pour suppléant M. Albert PERRET.
Cette commission se réunit publiquement en cas de recours administratif mais aussi également au moins une fois par an ainsi que trois semaines avant le scrutin lorsqu’il y en a un.
Elle est chargée de veiller à la régularité de la liste électorale.
Elle examine les inscriptions et radiations de l’année.
Ses décisions sont notifiées au maire et à l’électeur concerné par la décision dans les deux jours.

Commission contrôle du 27 mai 2021