L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli en mairie et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (sauf ressortissant européen, suisse, andorran ou monégasque) venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois (90 jours).
Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil :
• Titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
• Titulaire d’un visa stipulant carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée,
• Personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
• Personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.
L’attestation d’accueil devra comporter l’indication des dates d’arrivée et départ prévues, la période indiquée devra strictement coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa.
La validation des attestations d’accueil est soumise à des conditions de logement et de ressources qui seront étudiées au vu des documents que vous devez fournir. La délivrance n’est pas immédiate, nous vous conseillons d’anticiper le dépôt de votre demande.
LISTE DES PIÈCES Á FOURNIR
- Attestation accueil - Liste des pièces à fournir
Une fois validée, l’attestation d’accueil doit être transmise par le demandeur à l’étranger qu’il souhaite accueillir.
RAPPEL concernant les timbres fiscaux dématérialisés à fournir en fonction de la situation :
- vous hébergez 1 personne majeure : 1 timbre de 30 €
- vous hébergez 2 ou plusieurs personnes majeures : 1 timbres de 30 € par personne majeure
- vous hébergez 1 couple marié : 1 timbre de 30 €
- vous hébergez 1 couple marié + 1 ou plusieurs mineurs : 1 timbre de 30 €
- vous hébergez 1 parent + 1 ou plusieurs mineurs : 1 timbre de 30 €
- vous hébergez 1 mineur : 1 timbre de 30 € + fournir un document officiel d’accord de sortie de territoire des parents de l’enfant