Mairie de Poisy

Vous êtes ici : Accueil > Services municipaux > Urbanisme

Urbanisme

De nombreuses informations sont disponibles dans les articles ci-dessous afin de vous guider dans les formalités à accomplir.

Pour tous vos projets immobiliers de construction, d’extension, de réhabilitation, de réaménagement ou d’embellissement que vous avez projetés, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie (04.50.46.19.35 ou par mail).

Le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous. . Prise de rendez-vous auprès du secrétariat Technique /Urbanisme (04.50.08.08.28 ou par mail ou à l’accueil de la mairie au 04.50.46.20.11).

Projet d’aménagement de la Zone du Quart - Enquête publique unique du 20 juin au 24 juillet 2017 inclus

Par arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2017-0039 en date du 04 mai 2017, une enquête publique unique préalable :
à la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la Zone du Quart sur la commune de Poisy,
à l’enquête parcellaire,
à la demande de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Poisy. a été prescrite du mardi 20 juin 2017 au lundi 24 juillet 2017 inclus.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées en mairie de (...)

Programme "Habiter Mieux" de l’ANAH - Aide financière

Une aide financière, dans le cadre du programme « HABITER MIEUX », pour améliorer votre logement et réduire vos consommations d’énergie.
Le programme national « HABITER MIEUX » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) peut vous apporter une aide financière et un accompagnement personnalisé pour vous permettre, sous certaines conditions, de réaliser des travaux de rénovation thermique et de vous chauffer ainsi en réduisant le montant de vos factures : améliorer votre confort tout en réduisant votre (...)

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Vous trouverez ci-après la version en vigueur au 05 décembre 2016 suite à la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Poisy .
Les documents officiels sont consultables auprès du service Urbanisme de la mairie.
Ci-après le plan graphique des annexes informatives du PLU (suite à la mise à jour n°12) :
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service Urbanisme au 04 50 46 19 35 ou par (...)

Rapport et conclusions commissaire enquêteur - Déclassement du chemin rural de Brassilly de 200 mètres linéaires débutant entre le 1073 et le 1047 route de Brassilly et s’achevant au lieu-dit « Combavey », en vue de son aliénation partielle

Par arrêté n°2016-151 du 07 novembre 2016, Monsieur le Maire de la commune de POISY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement du chemin rural de Brassilly de 200 mètres linéaires débutant entre le 1073 et le 1047 route de Brassilly et s’achevant au lieu-dit « Combavey », en vue de son aliénation partielle. Cette enquête s’est déroulée en Mairie de Poisy du lundi 28 novembre 2016 jusqu’au lundi 12 décembre 2016 inclus.
Vous pourrez trouver ci-après en téléchargement le rapport et (...)

Révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poisy

En date du 20 octobre 2015, le conseil municipal de la commune de Poisy a décidé de prescrire, par délibération n°15-139, la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal. Cette délibération a par ailleurs précisé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.
Vous pourrez trouver, en téléchargement ci-après, ladite délibération :

Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal de la commune de Poisy a approuvé la modification simplifiée n°5 de son Plan Local d’Urbanisme par délibération n°16-150 du 29 novembre 2016. Vous pourrez trouver cette dernière, en téléchargement ci-après :
La modification simplifiée approuvée est tenue à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (les lundis, mardis, jeudis, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les mercredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00), et à la Préfecture de (...)

Formalités et formulaires d’urbanisme

Vous souhaitez en savoir plus sur les formalités à accomplir en matière de construction, de réhabilitation ou de travaux d’aménagement (petits ou grands) ?
Le site service-public.fr/Logement vous donnera toutes les informations (à jour) à ce sujet, et vous permettra de télécharger tous les formulaires nécessaires à votre projet. Les dossiers complets seront ensuite à déposer au service Urbanisme de la mairie.
Pour tout renseignement, contactez le Service Urbanisme au 04.50.46.19.35 ou par (...)

Le cadastre via le site du Géoportail des Savoie

Retrouvez en ligne : le parcellaire en cliquant sur le site "Géoportail" ci-dessous.
http://www.geoportail-des-savoie.org/
Pour les renseignements nominatifs relevant de la matrice cadastrale (fiches parcelles, fiches propriétaires ...) s’adresser au :
Centre des Impots Fonciers (CDIF)
Cité Administrative
7 rue Dupanloup
74040 Annecy CEDEX
Jours et Heures de réception :
Du lundi au vendredi : 8h30-11H45 / 13H30-16H30 et sur rendez-vous
Tel : 04.50.88.40.41
pour adresser un mail :
Vous (...)

Le Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T)

La commune de Poisy est intégrée dans le S.C.O.T du bassin annecien.
Le SCoT du bassin annécien a été approuvé par le Comité Syndical en date du 26 février 2014. Vous pourrez trouver ci-après l’extrait de délibération d’approbation du SCoT du bassin annécien :
Via le lien suivant, vous pourrez en outre, retrouver toutes informations relatives à cette approbation du 26 février 2014 (annexe à la délibération, SCoT approuvé) : (...)

Etablissements recevant du public (ERP)

1. Autorisation de travaux sur un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Tous les travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un Etablissement recevant du Public (E.R.P) doivent faire l’objet d’une autorisation au titre de l’article L 111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Cette formalité s’applique à tous les travaux quelle qu’en soit leur importance et quel que soit leur contexte administratif au regard du Code de l’Urbanisme (travaux réalisés dans le cadre d’un permis de (...)

Publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes – Nouvelle règlementation

La loi du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012 ont refondu le régime de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes.
Le décret, entré en vigueur le 1er juillet 2012, encadre et précise la mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif majeur est d’améliorer le cadre de vie tout en préservant l’activité économique.
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie a réalisé une plaquette présentant les principaux points de la réforme.
Elle vise à informer toute (...)

Sur le web

Site du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable , Mars 2011