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Habitat / Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)
Programme "Habiter Mieux" de l’ANAH - Aide financière
Une aide financière, dans le cadre du programme « HABITER MIEUX », pour améliorer votre logement et réduire vos consommations d’énergie.
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : renseignements sur les possibilités d’aides et subventions pour l’amélioration de l’habitat. L’ANAH attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé. L’aide "Habiter Mieux" évolue et devient Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux. Le processus ne change pas, il (...)
Etablissements recevant du public (ERP)
1. Autorisation de travaux sur un Etablissement Recevant du Public (ERP) Tous les travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un Etablissement recevant du Public (E.R.P) doivent faire l’objet d’une autorisation au titre de l’article L 111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation. Cette formalité s’applique à tous les travaux quelle qu’en soit leur importance et quel que soit leur contexte administratif au regard du Code de l’Urbanisme (travaux réalisés dans le cadre d’un permis de (...)