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Habitat / Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)

Programme "Habiter Mieux" de l’ANAH - Aide financière

Une aide financière, dans le cadre du programme « HABITER MIEUX », pour améliorer votre logement et réduire vos consommations d’énergie.
Le programme national « HABITER MIEUX » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) peut vous apporter une aide financière et un accompagnement personnalisé pour vous permettre, sous certaines conditions, de réaliser des travaux de rénovation thermique et de vous chauffer ainsi en réduisant le montant de vos factures : améliorer votre confort tout en réduisant votre (...)

Etablissements recevant du public (ERP)

1. Autorisation de travaux sur un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Tous les travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un Etablissement recevant du Public (E.R.P) doivent faire l’objet d’une autorisation au titre de l’article L 111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Cette formalité s’applique à tous les travaux quelle qu’en soit leur importance et quel que soit leur contexte administratif au regard du Code de l’Urbanisme (travaux réalisés dans le cadre d’un permis de (...)