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Habitat / Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)
Améliorer ou entreprendre des travaux de rénovation énergétique de votre logement
Aides et conditions
Vous avez un projet d’amélioration de votre logement (accessibilité, installation d’équipement…) ou de travaux de rénovation énergétique ?
Des aides et des prêts peuvent être accordés pour entreprendre de tels travaux.
Etablissements recevant du public (ERP)
1. Autorisation de travaux sur un Etablissement Recevant du Public (ERP) Tous les travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un Etablissement recevant du Public (E.R.P) doivent faire l’objet d’une autorisation au titre de l’article L 111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation. Cette formalité s’applique à tous les travaux quelle qu’en soit leur importance et quel que soit leur contexte administratif au regard du Code de l’Urbanisme (travaux réalisés dans le cadre d’un permis de (...)