Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.
Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée.
Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers. Elle produira ses premiers effets au 1er juillet 2012.
Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).
Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.