Extrait de l’arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage du 26/07/2007 :
Travaux sur des propriétés privées
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 08h00 à 20h00
- Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Chantiers (Chantiers de travaux publics ou privés)
Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
- Tous les jours de la semaine de 20h00 à 07h00
- Toute la journée des dimanches et jours fériés