Poisy le village nature

Vous êtes ici : Accueil > Aménagement > Economie > Publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes – Règlementation

Publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes – Règlementation

  • Publié : 8 février 2013
  • Mis à jour : 23 juin 2025

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), approuvé le 13 février 2025 par le conseil communautaire du Grand Annecy, fixe les règles de dispositif de publicité, enseignes et pré-enseignes dans les 34 communes du Grand Annecy (agglomération). Le RLPi s’applique en complément du règlement national de publicité (RNP).

Vous pourrez trouver sous le lien toutes les informations utiles concernant le RLPI et télécharger notamment le règlement graphique et le règlement écrit du RLPI  :
https://www.grandannecy.fr/mon-quotidien/ameliore-mon-cadre-de-vie/amenagement-du-territoire/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal

Pour toute autre information complémentaire (et notamment concernant les formalités à entreprendre), vous pouvez vous référez aux liens suivants :