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Procès verbaux et délibérations du conseil municipal à compter de juillet 20222

  • Publié : 4 juillet 2022
  • Mis à jour : 22 juillet 2022

Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2022, une liste des délibérations soumises au Conseil Municipal est publiée sur le site internet et également affichée sur les panneaux en mairie.
Cette liste qui remplace le compte-rendu de séance a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

Chaque délibération sera également publiée en ligne sur le site internet après transmission au contrôle de légalité.

La réforme prévoit également que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal doit être arrêté lors de la séance suivante du Conseil Municipal et publiée dans un délai d’une semaine.
Exemple :
 Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022 ;
 Séance du 20 septembre 2022 : arrêt du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022 ;
 Au plus tard le 27 septembre 2022 : publication sur le site internet du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022 ;