La modification simplifiée n°6 du PLU a été approuvée par le Conseil Communautaire du Grand Annecy en date du 29/09/2022 :
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Plan Local d’Urbanisme : Modification simplifiée n°6
Approbation en date du 29/09/2022
- Publié : 5 août 2022
- Mis à jour : 8 novembre 2022