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Plan Local d’Urbanisme : Modification simplifiée n°6

Avis de mise à disposition du dossier au public

  • Publié : 11 avril 2022
  • Mis à jour : 1er juin 2022

En date du 18 février 2022, Madame la Présidente du Grand Annecy a décidé de prescrire la modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Poisy. Vous pourrez trouver ci-après l’arrêté n°ARR-2022-17 :

ARR-2022-17_Modification simplifiée n° 6 du PLU de Poisy

L’objet de cette modification simplifiée est de majorer le volume constructible du tènement situé au 694 route d’Annecy pour permettre le projet de construction de logements locatifs sociaux par l’utilisation de l’article L151-28 du code de l’Urbanisme, de mettre en cohérence le règlement écrit avec les annexes sanitaires, et de clarifier le règlement écrit concernant l’aspect des toitures des constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Par délibération n° DEL-2022-117 du 12 mai 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°6 du PLU de Poisy.

Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, qui se déroulera du lundi 13 juin 2022 au vendredi 15 juillet 2022 inclus pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants :
 Mairie de Poisy, 75 route d’Annecy, 74330 Poisy : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
 Siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles – BP90270 – 74007 Annecy Cedex : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle

Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy, rubrique Aménagement du territoire, section plan local d’urbanisme) et sur celui de la Commune de Poisy (www.poisy.fr), à partir de la plateforme www.registre-dematerialise.fr.

Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusqu’à la fin de la mise à disposition :
 par courrier : à l’attention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « Modification simplifiée n° 6 du PLU de Poisy »,
 par inscription sur un registre papier, déposé dans les lieux suivants :

  • en mairie de Poisy, aux jours et heures d’ouverture précisés précédemment,
  • au siège du Grand Annecy, direction de l’aménagement, aux jours et heures d’ouverture précisés précédemment,
  • par inscription sur la plateforme numérique : www.registre-dematerialise.fr/3098
    Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 10 Mo.

A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
A l’issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur l’approbation de cette modification (simplifiée) n°6 du PLU de Poisy.

Avis de mise à disposition du dossier au public - Modif° simplifiée n°6 PLU POISY