Le PLUi du Grand Annecy présenté en enquête publique
Dernière étape avant l’approbation du document, le projet de PLUi-Habitat Mobilités Bioclimatique du Grand Annecy a été soumis à une enquête publique du 19 mai au 27 juin 2025. Les habitants et acteurs du territoire ont pu s’informer, consulter l’ensemble des documents composant le PLUi-HMB et faire part de leurs avis, suggestions et observations.
7 commissaires enquêteurs, 40 jours d’enquête
L’enquête publique est une procédure de consultation réglementaire, encadrée par le code de l’environnement, qui précède l’entrée en vigueur des documents d’urbanisme. Elle se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête publique, entité indépendante nommée par le tribunal administratif. Pendant 40 jours, citoyens, associations, entreprises, ont pu émettre leurs avis et remarques sur le dossier, soit par écrit, soit lors des permanences tenues par des commissaires enquêteurs. Une dernière étape clé après 4 années d’élaboration et de concertation.
Comment connaître les réponses apportées aux contributions ?
A la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête remettra son rapport. Celui-ci rendra compte du déroulement de la procédure, examinera les observations et les propositions recueillies et rendra ses conclusions.
Pour connaitre l’issue apportée à votre contribution, il conviendra de se référer au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête qui seront disponibles au plus tard fin août 2025.
Ces éléments seront consultables :
- Sur le site dédié au PLUi HMB : https://www.grandannecy-plui.fr/
- Sur la plateforme dédiée à l’enquête publique : http://www.registre-dematerialise.fr/6225
- En version papier dans l’ensemble des 34 communes du Grand Annecy et au siège du Grand Annecy
Quelle est la suite ?
Le projet de PLUi pourra alors être modifié pour tenir compte des avis et propositions du public en fonction des conclusions de la commission d’enquête.
Le document sera ensuite approuvé de façon définitive lors d’un vote du conseil communautaire en décembre 2025, pour une entrée en vigueur début 2026.
Retour sur 4 années de travail et de concertation avec le territoire
Du diagnostic initial à l’élaboration du règlement, en passant par la définition des orientations stratégiques, l’écriture du PLUi-HMB a nécessité un travail de longue haleine. Tout au long de ces 4 années d’élaboration minutieuse et partagée, les parties prenantes et les habitants du territoire ont été étroitement associées à chaque étape et de nombreuses modalités de participation et d’information ont été proposées. L’objectif : enrichir le projet et adapter les ambitions et les orientations aux attentes et besoins du territoire.
Retrouvez toute l’information sur : www.grandannecy-plui.fr/
Une vidéo pour tout comprendre
A son approbation, le PLUi du Grand Annecy remplacera les 29 PLU communaux et le PLUi du Pays d’Alby aujourd’hui en vigueur. Il harmonisera les règles d’urbanisme pour les 34 communes de l’agglomération et les rendra plus lisibles et cohérentes, tout en respectant les spécificités locales. Concrètement, le PLUi est une véritable boîte à outils qui permet de déterminer où construire, que construire et comment construire. Tous les projets d’aménagement sur le territoire seront concernés.
Vous souhaitez découvrir ce qui changera demain en matière d’aménagement et de construction avec le PLUi-HMB ? Mieux comprendre comment lire les différents documents et règlements qui le composent ? Suivez le guide ! https://www.youtube.com/watch?v=Eh9mh61IggU
PARUTIONS PRÉCÉDENTES
PLUi-HMB du Grand Annecy : derniers jours de l’enquête publique
Dernière ligne droite avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat Mobilités Bioclimatique du Grand Annecy.
Après un long processus d’élaboration et de concertation, ce document de programmation stratégique est soumis à enquête publique. Une étape cruciale avant l’approbation du document.
Du 19 mai 2025 au 27 juin 2025, les habitants et acteurs du territoire peuvent s’informer, consulter l’ensemble des documents composant le PLUi-HMB et faire part de leurs avis, suggestions et observations.
L’enquête publique est une procédure de consultation règlementaire qui se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante.
Le projet de PLUi pourra ensuite être éventuellement modifié pour tenir compte notamment des avis du public et des conclusions de la commission d’enquête.
Comment s’informer et participer ?
- Sur la plateforme en ligne pour vous informer et déposer votre avis
- En vous rendant en mairies ou au siège de l’agglomération
- En participant aux permanences organisées par la commission d’enquête
- En écrivant par courrier postal ou par email
Toutes les modalités de participation : https://www.registre-dematerialise.fr/6225
L’enquête publique se finira le vendredi 27 juin, au-delà de cette date les contributions déposées ne seront pas prises en compte par la commission d’enquête !
PARUTION INITIALE
L’enquête publique sur le projet de PLUi-Habitat Mobilités Bioclimatique du Grand Annecy se déroulera
du 19 mai au 27 juin 2025.
Une étape clé qui permet aux citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes d’émettre des avis ou des remarques sur le dossier.
A son approbation, le PLUi du Grand Annecy remplacera les 29 PLU communaux et le PLUi du Pays d’Alby aujourd’hui en vigueur. Après 4 années d’élaboration et de concertation, l’enquête publique constitue la dernière étape avant l’approbation de ce document stratégique pour l’avenir du territoire.
Pendant 40 jours, les habitants et acteurs du territoire pourront s’informer, consulter l’ensemble des documents composant le PLUi-HMB et faire part de leurs avis, suggestions et observations.
Mode d’emploi
L’enquête publique est une procédure de consultation réglementaire, encadrée par le code de l’environnement, qui précède l’entrée en vigueur des documents d’urbanisme. Elle se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête publique, entité indépendante nommée par le tribunal administratif.
Comment participer ?
• S’informer :
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables :
- En ligne : sur le site du Grand Annecy https://www.grandannecy.fr/mon-quotidien/ameliore-mon-cadre-de-vie/amenagement-du-territoire/le-plui-hmb
et sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/6225
- En version papier : au siège du Grand Annecy (dossier complet), dans les 10 autres lieux d’enquête et de permanence (dossier partiel) et dans toutes les autres mairies de l’agglomération (règlement et plans concernant la commune).
• Rédiger une contribution :
- Sur le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/6225
- Par email en écrivant à l’adresse suivante : enquete-publique-6225@registre-dematerialise.fr
- Via les registres papier mis à disposition dans les 11 lieux d’enquête
- Par voie postale à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Grand Annecy – Pour le projet de PLUi HBM – 46 avenue des Îles- BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX
- De vive voix lors des permanences aux membres de la commission d’enquête
! Les contributions déposées en dehors des dates de l’enquête publique ne seront pas prises en compte par la commission d’enquête. Il s’agit des contributions déposées avant le 19 mai ou après le 27 juin !
11 lieux d’enquête et de permanence des commissaires enquêteurs
Les membres de la commission d’enquête tiendront des permanences tout au long de l’enquête publique dans les 11 lieux suivants :
- Grand Annecy (siège de l’enquête publique) – 46 avenue des Îles, Annecy
- Mairie déléguée de Seynod – 1 place de l’hôtel de ville, Seynod
- Mairie déléguée de Pringy - Place Georges Boileau, Annecy
- Le Pôle (SIPA) – 363 allée du Collège, Alby-sur-Chéran
- Mairie de Cusy – 330 montée du Chef-Lieu, Cusy
- Mairie de Fillière – 300 routes des Fleuries, Fillière
- Mairie de Groisy – 312 route du Chef-Lieu, Groisy
- Mairie d’Argonay – 1 place Arthur Lavy, Argonay
- Mairie de Poisy – 75 route d’Annecy, Poisy
- Mairie de Sevrier – 200 route d’Albertville, Sevrier
- Mairie de Talloires-Montmin – 27 rue André Theuriet, Talloires-Montmin
Les dates et horaires des permanences sont consultables sur la plateforme dématérialisée de l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6225
Et après ?
À compter de la date de clôture de l’enquête publique, la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours. Ceux-ci rendront compte du déroulement de la procédure, examinera les observations et les propositions recueillies et rendra ses conclusions.
Le projet de PLUi pourra alors éventuellement être modifié pour tenir compte notamment des avis et propositions du public en fonction également des conclusions de la commission d’enquête. Le document sera ensuite approuvé de façon définitive lors d’un vote du conseil communautaire en décembre 2025.
Avis d’enquête publique PLUI-HMB du Grand Annecy
- Avis d’enquête publique - PLUI-HMB
Avis d’ouverture enquête publique PLUI-HMB du Grand Annecy
- Avis d’ouverture enquête publique PLUI-HMB du Grand Annecy