La commune de Poisy est dotée d’un téléservice pour recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) par voie électronique.
En effet, depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants, doivent disposer d’une téléprocédure spécifique qui leur permettra de recevoir et d’instruire de manière dématérialisée les DAU.
L’envoi en recommandé par voie postale avec accusé de réception et le dépôt en mairie de dossiers sous format papier resteront toujours possibles pour les pétitionnaires qui le souhaiteraient, sauf pour les personnes morales qui, depuis le 1er janvier 2025, doivent adresser leurs demandes ou déclarations par voie électronique (article R.423-2-1 du code de l’urbanisme).
Ce service en ligne (gratuit) permettra notamment aux pétitionnaires de :
- Gagner du temps (au niveau des délais d’envoi des dossiers, des échanges avec le service instructeur),
- Déposer leurs dossiers en ligne à tout moment de la journée,
- Bénéficier d’une assistance en ligne pour éviter les erreurs ou oublis notamment au niveau du formulaire cerfa,
- Bénéficier d’une plus grande transparence sur l’avancement de leurs dossiers,
- Economiser des frais de reprographie et d’affranchissement.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme (notamment déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager) sont à déposer en ligne sur le portail ci-après : https://rgd.pu.sirap.com/074213 Attention : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail : https://rgd.pu.sirap.com/074213 seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.
Déposer depuis chez vous une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, c’est simple !
Il faut se rendre sur la page : https://rgd.pu.sirap.com/074213 (utiliser un navigateur internet récent de type chrome ou edge par exemple). Puis s’identifier ou s’enregistrer (créer un compte ou se connecter via FranceConnect) et valider les conditions générales d’utilisation.
Ensuite, il est possible de commencer la constitution d’un dossier (rubrique « nouvelle demande » en haut à gauche du bandeau bleu).
Selon le type de demande, il y aura plus ou moins d’étapes à suivre (entre 3 et 6). Il conviendra de suivre chacune d’entre-elles et de joindre le cas échéant les pièces requises. Puis le dossier peut être envoyé (clic en haut à droite de la fenêtre).
Cette saisine peut être interrompue à tout moment et reprise ultérieurement. Dans ce cas, il suffit de se rendre sur l’onglet « Mes demandes » en haut à gauche du bandeau bleu. Cette rubrique permet d’ailleurs de visualiser les demandes en cours de constitution ou déjà déposées auprès de l’administration.
En revenant sur la page d’accueil, vous pouvez également prendre connaissance des informations de la commune (adresse postale, lien du site internet) et vous pouvez modifier votre profil et consulter les conditions générales d’utilisation (CGU) du service de dépôt des DAU par voie électronique en cliquant sur votre identité en haut à droite.
A noter, qu’à titre dérogatoire et dans l’attente de la prise en charge de certaines formalités par ce téléservice, CERTAINES demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être EXCEPTIONNELLEMENT déposées sur cette adresse mail
Cela ne concerne que les demandes listées ci-après :
- demande de transfert de permis,
- demande d’abrogation (de permis ou de déclaration préalable),
- demande de prorogation (de permis ou de déclaration préalable).
Toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme couvertes par la téléprocédure précitée, à savoir :
- DPC : Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa n°16702)
- DPA : Déclaration préalable - Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Cerfa n°16703)
- PC : Demande de permis de construire (Cerfa n°13409)
- PCMI : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13406)
- PD : Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405)
- CUa : Demande de certificat d’urbanisme informatif (Cerfa n°13410)
- CUb : Demande de certificat d’urbanisme opérationnel (Cerfa n°13410)
- PA : Demande de permis d’aménager (Cerfa n°16297)
- DOC : Déclaration d’Ouverture de Chantier (Cerfa n°13407)
- DAACT : Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (Cerfa n°13408)
- Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Permis, déclaration) (cerfa n°16700)
- DIA : Déclaration d’intention d’aliéner (Cerfa n°10072)
(Nota : les numéros de cerfa peuvent changer : il convient de se référer à ceux en ligne sur le site https://www.service-public.gouv.fr/ pour obtenir la dernière version en vigueur)
ne pourront donc être déposées de manière dématérialisée que par la téléprocédure disponible à l’adresse URL suivante : https://rgd.pu.sirap.com/074213. Toutes les autres voies dématérialisées pour ce type de demandes seront nulles et non avenues.
En cas de dépôt d’une demande de transfert de permis, d’une demande d’abrogation (de permis ou de déclaration préalable), d’une demande de prorogation (de permis ou de déclaration préalable) sur cette adresse électronique, l’usager devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation (CGU) applicables à ce service, en se référant au document ci-après.
- Conditions Générales d’utilisation SVE
Il s’agit des mêmes CGU applicables à la téléprocédure précitée, à l’exception de quelques spécificités qui sont les suivantes :
- l’envoi doit se faire par lettre recommandée électronique (l’usager n’aura pas en retour d’Accusé d’Enregistrement Electronique, mais seulement un accusé de réception électronique),
- l’ensemble des pièces jointes au mail ne pourront excéder une taille de 50Mo (en cas de dépôt électronique d‘un dossier présentant une taille supérieure, l’usager devra prendre contact au préalable avec le service urbanisme, dont les coordonnées sont indiquées dans les CGU),
- il n’est pas nécessaire de créer de compte utilisateur ou de s’identifier via FranceConnect,
- il n’y a pas de formulaire en ligne à compléter, l’usager devra remplir un dossier de cerfa au préalable et le joindre à son mail avec les autres pièces éventuellement à joindre à sa demande,
- l’usager recevra (notamment pour les demandes de transfert), un récépissé de dépôt de sa demande par e-mail (ou par courrier à l’adresse indiquée dans le cerfa) dans un délai de 10 jours.
Pour tout renseignement concernant le dépôt et l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat du service urbanisme au 04 50 08 08 28 ou par e-mail