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Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

  • Publié : 19 juillet 2021

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) par voie électronique.

A cette obligation, et à cette même date, les communes de plus de 3500 habitants, devront également disposer d’une téléprocédure spécifique qui leur permettra de recevoir et d’instruire de manière dématérialisée les DAU. L’envoi en recommandé avec accusé de réception et le dépôt en mairie de dossiers sous format papier resteront toujours possibles pour les pétitionnaires qui le souhaiteraient.

Ce service en ligne, qui sera gratuit, permettra notamment aux pétitionnaires de :
 Gagner du temps (au niveau des délais d’envoi des dossiers, des échanges avec le service instructeur),
 Déposer leurs dossiers en ligne à tout moment de la journée,
 De bénéficier d’une assistance en ligne pour éviter les erreurs ou oublis notamment au niveau du formulaire cerfa,
 Bénéficier d’une plus grande transparence sur l’avancement de leurs dossiers,
 Economiser des frais de reprographie et d’affranchissement.

A ce jour, seuls les certificats d’urbanisme d’information peuvent être déposés via la saisine par voie électronique

Ce service sera ensuite progressivement proposé pour le dépôt de déclarations préalables, puis des permis de construire et d’aménager (y compris les transferts et les modificatifs) durant le dernier trimestre 2021 et sera opérationnel pour toutes les DAU au plus tard le 1er janvier 2022. La commune de Poisy mettra à jour son site internet à ce sujet dès qu’elle disposera d’une nouvelle version de son logiciel d’instruction qui lui permettra alors de recevoir et d’instruire toutes les DAU de manière dématérialisée.

Pour tout renseignement concernant la mise en place de ce téléservice, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme au 04 50 08 08 28.