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Inscription sur les listes électorales

  • Publié : 7 janvier 2013
  • Mis à jour : 3 janvier 2019

Les prochaines Elections Européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.

A PARTIR DU 1er JANVIER 2019, CHANGEMENT DANS LES MODALITÉS D’INSCRIPTION

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l’INSEE.
Cette réforme va mettre fin au principe de la révision annuelle des listes électorales qui seront désormais extraites d’un répertoire national tenu par l’INSEE et actualisé en permanence.
La compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation va être transférée aux maires.
Leurs décisions seront contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle, qui statueront sur les recours administratifs et s’assureront de la régularité de la liste électorale, au moins une fois par an.
La réforme va donner lieu à une nouvelle édition de l’ensemble des cartes électorales, avec un « identifiant national d’électeur » (INE) unique et permanent attribué à chaque électeur

Pour l’électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription fixée au 31 décembre.
Désormais, tout électeur pourra s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.
Pour l’année 2019, la date limite d’inscription est donc fixée au 31 mars 2019.

COMMENT VOUS INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Vous avez deux possibilités :

  1. Vous rendre en mairie muni des pièces suivantes :
    • Votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GDF, eau, téléphone, dernier avis d’imposition…)
  2. La Mairie de Poisy vous propose également un service vous permettant de vous inscrire sur les listes électorales de manière dématérialisée.. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. A noter cependant, les pièces justificatives doivent pouvoir être numérisées.

Cas particuliers  :
 Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.
 Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales
 La réforme applicable au 1er janvier 2019 introduit également quelques modifications :
• Elle réduit à 2 ans le délai nécessaire d’inscription au rôle d’une des contributions directes communales ;
• Elle permet aux gérants et associés majoritaires d’une société inscrite au rôle des contributions communales d’être inscrit sur la liste électorale de la commune ;
• Pour les Français établis à l’étranger, elle supprime la possibilité d’être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire ; …

 

CHANGEMENT D’ADRESSE

Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez sur Poisy.

Si vous emménagez sur Poisy, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de Poisy en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien lieu de résidence, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Si vous quittez la commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence

N’oubliez pas également de signaler votre changement d’adresse au service. Elections même si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune de Poisy.

Ces démarches sont importantes pour éviter tout risque de radiation. Les radiations s’effectuent annuellement, notamment à partir des cartes d’électeurs et de la propagande électorale qui n’ont pu être distribuées. Si vous n’habitez plus à l’adresse qui correspond à votre inscription électorale, il est possible, après vérification par le service Elections (envoi d’un courrier en recommandé à la dernière adresse connue), que vous soyez alors radié des listes de la commune.

Pour toute information, se renseigner auprès du service Elections de la Mairie : Tel. 04.50.46.39.76 ou par mail.