Mairie de Poisy

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Droit de vote des citoyens européens

  • Publié : 4 décembre 2013
  • Mis à jour : 2 septembre 2016

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

- Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre âgé d’au moins 18 ans,
- Habiter en France,
- Etre ressortissant d’un pays de l’Union Européenne,
et jouir de ses droits civils et politiques

- Quelles sont les élections concernées ?
Un électeur européen peut voter en France pour 2 types d’élections : les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l’une d’entre elles.

- Élections municipales
Un citoyen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales.

- Élections européennes
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes.
Il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

- Comment s’inscrire ?
- Soit en se rendant à sa Mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription (Voir document Cerfa ci-après) accompagné des pièces exigées,
- Soit de manière dématérialisée via internet, en utilisant le téléservice proposé par la mairie de Poisy.

- Pour les élections européennes :
- Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place).
- Pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour) récente : valide ou expiré depuis moins d’1 an.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

- Pour les élections municipales :
- Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
- Pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour) récente : valide ou expiré depuis moins d’1 an.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour toute information, se renseigner auprès du service Elections de la Mairie : Tel. 04.50.46.39.76 ou par mail.