Mairie de Poisy

Vous êtes ici : Accueil > Services municipaux > Etat Civil - Elections > Service Elections > Vote par procuration

Vote par procuration

  • Publié : 4 décembre 2013
  • Mis à jour : 9 mars 2017

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

- Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant (mais pas forcément être électeur dans le même bureau) et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France. Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France (Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger).

- Établissement de la procuration
La démarche s’effectue par le mandant muni d’une pièce d’identité auprès du commissariat, de la gendarmerie, ou du tribunal d’instance (ou auprès des autorités consulaires pour les personnes résidant à l’étranger). Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (Attention : penser à demander au mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Le formulaire de procuration est également désormais disponible en ligne à l’adresse suivante https://www.formulaires.modernisati...
Ce service vous permet de remplir sur votre ordinateur votre demande de vote par procuration puis de l’imprimer. Il ne vous dispense toutefois pas de vous rendre au commissariat, à la brigade de gendarmerie, au tribunal d’instance ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail pour faire valider votre demande. Cette démarche est en effet indispensable pour que votre demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle vous votez habituellement.
Il est important de prendre connaissance au préalable des informations relatives à ce nouveau formulaire afin que la procuration puisse être valide.

Dans le cadre de l’établissement des procurations de vote, la gendarmerie d’Annecy-Meythet vous informe que des permanences seront assurées : Les lundi, mercredi et samedi - Horaires : 08h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00.

PDF - 167.1 ko
Gendarmerie Meythet - Infos procurations

- Durée de la procuration
La procuration est établie pour une seule élection. Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
Toutefois, le mandant peut aussi établir une procuration pour une durée déterminée (Durée maximale de 1 ans si le mandant réside en France et de 3 ans s’il réside à l’étranger). Le mandant doit alors attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Attention, le mandataire (celui qui votera pour le mandant) ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Pour plus d’information auprès du service Elections (04.50.46.39.76 ou par mail) et sur le site www. service-public.fr