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Emprunts toxiques des collectivités locales : vers une sortie de crise ? [20170428], 28 avril

En mars 2017, le ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le résultat du dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales. Une dette toxique pour les (...)

Ofpra : 85 726 demandes d'asile enregistrées en 2016, 27 avril

Le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur son activité en 2016 a été mis en ligne le 25 avril 2017. Les principales caractéristiques de la demande d'asile En 2016, avec 85 726 demandes d'asile reçues (+7,1% par rapport à 2015) et près de 90 000 décisions (...)

Admission Post-Bac : Etalab préconise de publier son code source [20170426], 26 avril

Le 21 avril 2017, la mission Etalab a remis son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac (APB) au secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur. APB, un système jugé opaque La plateforme APB a été lancée en 2009 afin de simplifier, en les regroupant sur un portail (...)

En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation, 25 avril

Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement. Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à (...)

Législatives 2017 : le décret de convocation des électeurs est paru, 25 avril

Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a été publié au Journal officiel du 25 avril. Les électeurs sont convoqués le 11 juin 2017. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 3 juin 2017 en Polynésie française et dans (...)

Présidentielle 2017 : les résultats du 1er tour de scrutin, 24 avril

Le ministère de l'intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 23 avril 2017 pour l'élection présidentielle. Les deux candidats en lice pour le second tour qui se déroulera les 6 et 7 mai 2017 sont Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Ils ont respectivement obtenu 23,86% et (...)

Présidentielle 2017 : 1er tour de scrutin les 22 et 23 avril, 21 avril

Le premier tour de l'élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 23 avril et, par dérogation au samedi 22 avril en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, ainsi que dans les ambassades et postes consulaires (...)

Transparence de la vie publique : le rapport 2016 de la Haute Autorité, 20 avril

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie, le 11 avril 2017, son deuxième rapport d'activité. Dans ce bilan de l'année 2016 et après trois ans d'activité, la HATVP se félicite d'une reconnaissance accrue dans la sphère publique et prévoit une nouvelle croissance de son (...)

Administration en ligne : le défi de l'inclusion des publics fragiles [20170419], 19 avril

Dans sa lettre "Consommation et modes de vie" d'avril 2017, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) s'intéresse à l'accès aux services publics en ligne des personnes en difficulté. Une fracture numérique persistante Alors que l'administration se digitalise (...)

Mineurs victimes de viol : vers un allongement du délai de prescription ? [20170418], 18 avril

La ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes a reçu, le 10 avril 2017, le rapport de la mission de consensus, présidée par Flavie Flament et Jacques Calmettes, sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs. Le droit applicable Depuis 2004, le (...)