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Population : 594 000 décès en France en 2016, 20 octobre

594 000 personnes sont décédées en France en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le nombre de décès reste stable par rapport à 2015. Il est néanmoins le plus élevé depuis 1946 à cause de l'arrivée des générations nombreuses (...)

Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017, 19 octobre

Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018. Une collectivité unique Au 1er janvier 2018, la collectivité territoriale (...)

Véhicules connectés, smart city : la Cnil s'inquiète de la protection des données personnelles, 19 octobre

A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des données personnelles face à deux innovations : la "smart city" (ville numérique) et les véhicules connectés. Smart city et données personnelles Dans un cahier (...)

Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde, 18 octobre

Remise au président de la République le 13 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des armées, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale est issue des travaux du comité de rédaction présidé par le député européen Arnaud Danjean. Elle est destinée à fixer le cadre stratégique pour la (...)

Coopération judiciaire : création du Parquet européen, 18 octobre

Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 (...)

Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019, 17 octobre

Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d'évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Cette réforme, initialement prévue pour être mise en œuvre au 1er janvier 2018, a été reportée au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 15 (...)

E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente, 16 octobre

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de certaines entreprises qui se font passer pour des consommateurs pour promouvoir leurs produits. De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la (...)

Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière, 13 octobre

Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. La TVA constitue une source essentielle de (...)

CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement, 12 octobre

Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017. En quoi consiste le CICE ? Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré en 2013 (...)

Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen invalide la définition de la Commission européenne, 12 octobre

Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a rejeté à la majorité absolue le projet de réglementation des perturbateurs endocriniens présenté par la Commission européenne. Que sont les perturbateurs endocriniens ? Omniprésents dans les produits du quotidien (pesticides, plastiques, cosmétiques, (...)