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Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs, 15 décembre

Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux solutions : la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique. Dans un entretien au journal (...)

Justice : le Conseil constitutionnel juge l'indépendance du parquet suffisamment garantie, 14 décembre

Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que la subordination du parquet à l'exécutif est conforme à la Constitution. Depuis de nombreuses années, le statut des magistrats du parquet fait l'objet de débats. Un projet de réforme constitutionnelle renforçant leur indépendance est prévu au (...)

Smic : faut-il changer les règles de revalorisation ?, 13 décembre

Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance (smic) présidé par Gilbert Cette recommande de s'abstenir de tout coup de pouce au 1er janvier 2018. Il préconise, plus largement, de revoir les règles de revalorisation du salaire minimun. (...)

La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ?, 12 décembre

La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d'information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur. Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ? Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en (...)

Élection de l'Assemblée de Corse : les résultats du second tour, 11 décembre

Le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse s'est déroulé le 10 décembre 2017 afin d'élire les 63 membres de l'Assemblée de la nouvelle collectivité de Corse. Cette nouvelle collectivité unique va se substituer, au 1er janvier 2018, aux départements de Haute-Corse et de (...)

Brexit : un premier accord de principe entre l'UE et le Royaume-Uni, 8 décembre

Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept. Le contenu de l'accord Le texte prévoit une période de transition d'environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera (...)

Programme Erasmus+ : le bilan 2016, 7 décembre

En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire (...)

Éducation : les dernières données sur l'état de l'école, 6 décembre

La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vient de publier l'édition 2017 de "L'état de l'école". Cette publication synthétise de nombreuses données sur les coûts, les activités et les résultats du système scolaire sur l'année 2016. 15,6 millions d'élèves, d'étudiants (...)

Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées, 5 décembre

Près d'un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d'extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge (...)

Syndics de copropriété : de nombreux manquements à la loi ALUR, 4 décembre

La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a imposé de nouvelles règles aux syndics de copropriété. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les résultats de sa dernière enquête sur les pratiques de ces (...)