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Union européenne : vers un report du Brexit 18 mars
Le 14 mars 2019, au cours d'une troisième séance de vote en une semaine, les députés britanniques ont opté en faveur d'un report du retrait du pays de l'Union européenne au-delà de la date butoir du 29 mars 2019. Une extension de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) A quinze jours du (...)
Service national universel : ouverture de la campagne de recrutement des volontaires 16 mars
Le 4 mars 2019, le Gouvernement a officiellement lancé la campagne de recrutement des volontaires pour le Service national universel (SNU). La mise en place du dispositif du SNU Le Service national universel s'adresse à tous les jeunes, garçons et filles. Il prend la forme d'un service civique (...)
Européennes 2019 : le décret de convocation des électeurs est paru 15 mars
Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen pris le 13 mars 2019 a été publié au Journal officiel du 15 mars. Les électeurs sont convoqués le 26 mai 2019. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 25 mai 2019 à Saint-Pierre-et-Miquelon, (...)
EPCI : quelle répartition des sièges de conseillers communautaires en 2020 ? 15 mars
Dans une circulaire du 27 février 2019, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à savoir les métropoles, communautés (...)
UE : moins d'étrangers naturalisés par les États membres en 2017 14 mars
Selon les derniers chiffres publiés par Eurostat le 6 mars 2019, 825 400 personnes ont acquis la nationalité d'un État membre de l'Union européenne (UE) en 2017. Ce nombre a baissé de 17% par rapport à 2016, 995 000 personnes avaient alors été naturalisées par les 28 pays européens. Les Marocains, les (...)
Parité dans les communes et intercommunalités : où en est-on en 2019 ? 13 mars
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié deux études sur la part des femmes dans les conseils municipaux et communautaires en 2019. Si la place des femmes a progressé au niveau local depuis les lois sur la parité, (...)
Dépenses de recherche des entreprises : l'impact du crédit d'impôt recherche 12 mars
La Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI), membre du réseau France Stratégie, publie, le 11 mars 2019, un rapport consacré à l'impact du crédit impôt recherche (CIR). Les conséquences de la réforme de 2008 Le CIR a pour objectif d'encourager les dépenses de recherche et (...)
Les conseils citoyens dans les quartiers prioritaires : un état des lieux 11 mars
Commandé par les ministres en charge de la cohésion des territoires et de la politique de la ville, le rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP) consacré aux conseils citoyens dans les quartiers prioritaires a été rendu public le 28 janvier 2019. Que sont les conseils citoyens ? Le (...)
Départements : quasi-stabilité des dépenses sociales en 2017 7 mars
Dans une étude publiée le 14 février 2019, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dresse le bilan des dépenses sociales des départements pour l'année 2017. L'augmentation des dépenses totales nettes (37,5 milliards d'euros) se limite à 0,4% alors que la (...)
Transports en commun et sentiment d'insécurité : deux études de l'ONDRP 6 mars
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie deux études sur le sentiment d'insécurité dans les transports en commun. Ce ressenti varie selon les caractéristiques individuelles des usagers et leurs habitudes de transport. 45% des usagers des transports en commun (...)