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Règlementation relative aux bruits

  • Publié : 21 décembre 2017

Extrait de l’arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage du 26/07/2007 :

Travaux sur des propriétés privées

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
  Les jours ouvrables de 08h00 à 20h00
 Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Chantiers (Chantiers de travaux publics ou privés)

Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
  Tous les jours de la semaine de 20h00 à 07h00
 Toute la journée des dimanches et jours fériés