Mairie de Poisy

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Publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes – Nouvelle règlementation

  • Publié : 8 février 2013
  • Mis à jour : 6 août 2013

La loi du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012 ont refondu le régime de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes.

Le décret, entré en vigueur le 1er juillet 2012, encadre et précise la mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif majeur est d’améliorer le cadre de vie tout en préservant l’activité économique.

La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie a réalisé une plaquette présentant les principaux points de la réforme.
Elle vise à informer toute personne désirant installer, modifier ou remplacer un dispositif publicitaire, une enseigne ou une pré-enseigne.