Sont soumis à déclaration préalable les travaux et ouvrages qui, de par leur nature, sont de faible importance ; abris de jardins, garages, vérandas, balcons, pièce supplémentaire d’une surface plancher inférieure ou égale à 20 m2, piscines non couvertes, clôtures, etc…

Cette déclaration permet aux services de l’urbanisme de vérifier que les règles du PLU sont respectées.