Mairie de Poisy

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Projet d’aménagement de la Zone du Quart - Enquête publique unique du 20 juin au 24 juillet 2017 inclus

  • Publié : 16 mai 2017
  • Mis à jour : 26 mai 2017

Par arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2017-0039 en date du 04 mai 2017, une enquête publique unique préalable :
- à la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la Zone du Quart sur la commune de Poisy,
- à l’enquête parcellaire,
- à la demande de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Poisy.
a été prescrite du mardi 20 juin 2017 au lundi 24 juillet 2017 inclus.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées en mairie de Poisy les :
- mardi 20 juin 2017 de 9h00 à 12h00
- mercredi 05 juillet 2017 de 15h00 à 18h00
- lundi 24 juillet 2017 de 14h30 à 17h30.

Un dossier d’enquête sera déposé en mairie de Poisy où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public (soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00).
Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition à la mairie de Poisy aux mêmes horaires.

Le dossier d’enquête publique est consultable en suivant ce lien.

Le public pourra pendant toute la durée de l’enquête déposer ses observations sur le registre prévu à cet effet en mairie, adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Poisy ou par courrier électronique.

Vous pourrez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral et l’avis d’ouverture relatifs à cette enquête publique unique :

PDF - 210.6 ko
Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2017-0039
PDF - 113.4 ko
Avis d’ouverture d’une enquête publique unique sur la zone du Quart

OBSERVATIONS DU PUBLIC REÇUES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Vous trouverez ci-dessous les observations du public reçues par voie électronique durant la durée de l’enquête publique.
Les observations reçues par voie électronique entre le 20 juin et le 24 juillet 2017 seront ajoutées au fur et à mesure de leur réception.