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Projet d’aménagement de la Zone du Quart

Enquête publique

  • Publié : 16 mai 2017
  • Mis à jour : 16 janvier 2018

Par arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2017-0039 en date du 04 mai 2017, une enquête publique unique préalable :
 à la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la Zone du Quart sur la commune de Poisy,
 à l’enquête parcellaire,
 à la demande de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Poisy.
a été prescrite du mardi 20 juin 2017 au lundi 24 juillet 2017 inclus.

 Arrêté préfectoral relatif à cette enquête publique unique :

Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2017-0039

 Vous pourrez trouver ci-après le rapport et les conclusions motivées rendus par Monsieur Jean-Louis PRESSE, commissaire-enquêteur, transmis à l’issue de l’enquête publique unique  :

Zone du Quart - Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur