Toutes les formalités administratives de A à Z 

A

> Actes (Tous)
• imprimé administratif spécifique de demande d’acte d’état civil (mariage - décès - naissance) disponible en mairie
• joindre une copie de pièce d’identité et tout document établissant le lien de parenté en cas de recherches généalogiques

> Attestation de domicile : gratuit
• établie sur l’honneur 
• pièce d’identité valide
• justificatif de domicile nécessaire

> Autorisation de sortie du territoire : gratuit
• présence du père ou de la mère avec le livret de famille et la carte d’identité de l’enfant mineur
• jugement de divorce (en cas de divorce des parents)
• attestation de domicile pour travailleur frontalier (ex:suisse)

C

> Carte d’électeur : gratuit
• carte d’identité ou livret de famille
• justificatif de domicile
• justificatif de nationalité

> Carte nationale d’identité  : gratuit
• justificatif d’identité (document comportant une photographie d’identité)
• 2 photographies d’identité
• justificatif d’état civil (copie intégrale d’acte de naissance)
• justificatif de nationalité (se reporter à la liste préfectorale disponible en Mairie ) 
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• livret de famille pour les enfants

> Certificat d’hérédité : gratuit
• livret de famille du défunt mentionnant le décès
• nom et adresse des héritiers plus situation matrimoniale et proféssion

> Certificat de travaux : gratuit
• formulaire à retirer au service de l’urbanisme en mairie

> Certificat d’urbanisme : gratuit
• formulaire à retirer au service de l’urbanisme en mairie

> Changement d’adresse, dans le même département, pour les personnes de nationalité étrangère : gratuit
• carte de séjour
• justificatif de la nouvelle adresse (en cas de changement de département : Dossier complet)

> Consultation matrices cadastrales : gratuit
• formulaire à retirer au service de l’urbanisme en mairie

> Copie d’acte de décès ou du lieu de domicile du défunt en cas de transcription de l’acte de décès : gratuit
• s’adresser à la mairie du lieu du décès
• indiquer la date du décès ainsi que le nom et le prénom du défunt
• présentation d’une pièce d’Etat Civil

D

> Déclaration de décès : gratuit
 • s’adresser à la mairie du lieu du décès
 • livret de famille du défunt
 • documents remis par les pompes funèbres


> Déclaration de naissance (la déclaration doit se faire sous les 3 jours de la naissance en décomptant les samedis, dimanches, jours fériés et chômés) : gratuit 
 • s’adresser à la mairie du lieu de naissance 
 • certificat médical 
 • livret de famille ou autre pièce suivant la situation
 • copie intégrale d’acte de naissance ou pièce d’identité des parents
 • certificat de coutume en cas de nationalité étrangère (pourl’application de la loi locale si elle est demandée par les parents)
 • justificatif de domicile 

> Déclaration de perte de papiers  : gratuit
• s’adresser à la gendarmerie
• perte de pièce d’identité : - En gendarmerie si la personne ne fait pas de nouvelle demande immédiate de nouvelle pièce d’identité. - En mairie du domicile en cas de création immédiate d’un nouveau dossier.

> Demande de célébration de mariage : gratuit
• recueil de renseignements à retirer au bureau d’état-civil de la mairie du domicile de l’un des futurs époux

E

>Extrait d’acte de mariage : gratuit
• s’adresser à la mairie du lieu du mariage
• indiquer la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des époux
• présentation du livret de famille et pièce d’identité

> Extrait d’acte de naissance : gratuit
• s’adresser à la mairie du lieu de la naissance
• indiquer nom, prénom et date de naissance
• indiquer l’identité des parents
• présentation pièce d’identité
(possibilité de retirer 1 imprimé de demande d’acte d’Etat Civil en Mairie du domicile)

L

> Légalisation de signature : gratuit
• carte d’identité
• présentation du document et signature devant l’officier de l’Etat Civil (Service correspondant)


> Livret de famille : gratuit
• imprimé spécifique à remplir à la mairie du domicile

P

> Passeport
• 2 photos d’identité (adulte-enfants)
• pour les enfants, copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète en cas de non possession de carte d’identité française valide
• livret de famille des parents pour les enfants mineurs
• justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou avis IR ou facture d’eau de moins de 6 mois
• demandeur : justificatif de domicile à son nom
• demandeur domicilié chez un tiers : - justificatif de domicile au nom du tiers + pièce d’identité + attestation manuscrite de logement

> Demande de permis de construire : gratuit
• retirer le formulaire au service de l’urbanisme en mairie

 R

 > Recensement militaire : gratuit
(Sont concernés les jeunes hommes et les jeunes filles entre 16 ans et 25 ans)

• demander l’inscription à la mairie du domicile
• livret de famille des parents
• carte d’identité valide (si nécessaire faire mettre à jour l’adresse : établissement d’une nouvelle CNI)
• pour les personnes nées à l’étranger, justificatif de nationalité et justificatif de la double nationalité le cas échéant

T

> Titre d’identité républicain : gratuit
(Sont concernés les enfants mineurs, nés en France, de parents étrangers titulaires d’un permis de séjour)
• demande à faire à la mairie du domicile de l’intéressé en présence de ses parents