Mairie de Poisy

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Rapport et conclusions commissaire enquêteur - Déclassement du chemin rural de Brassilly de 200 mètres linéaires débutant entre le 1073 et le 1047 route de Brassilly et s’achevant au lieu-dit « Combavey », en vue de son aliénation partielle

  • Publié : 10 novembre 2016
  • Mis à jour : 19 décembre 2016

Par arrêté n°2016-151 du 07 novembre 2016, Monsieur le Maire de la commune de POISY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement du chemin rural de Brassilly de 200 mètres linéaires débutant entre le 1073 et le 1047 route de Brassilly et s’achevant au lieu-dit « Combavey », en vue de son aliénation partielle. Cette enquête s’est déroulée en Mairie de Poisy du lundi 28 novembre 2016 jusqu’au lundi 12 décembre 2016 inclus.

Vous pourrez trouver ci-après en téléchargement le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur :

PDF - 2.4 Mo
Rapport et conclusions commissaire-enquêteur - Déclassement chemin rural à Brassilly