Le Président du Grand Annecy a décidé de prescrire une procédure de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Poisy.
Télécharger l’arrêté de prescription de la modification n° 6 :
- Arrêté de prescription
Le Président du Grand Annecy a décidé d’ouvrir une enquête publique sur le projet de modification n°6 du PLU de la commune de Poisy.
Télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique de la modification n° 6 :
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Télécharger l’avis d’enquête publique de la modification n°6 :
- Avis d’enquête publique