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Enquête publique - Modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme

du 24/06 au 24/07/2019

  • Publié : 4 septembre 2019
  • Mis à jour : 5 juin 2019

Le Président du Grand Annecy a décidé de prescrire une procédure de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Poisy.

Télécharger l’arrêté de prescription de la modification n° 6 :

Arrêté de prescription

Le Président du Grand Annecy a décidé d’ouvrir une enquête publique sur le projet de modification n°6 du PLU de la commune de Poisy.

Télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique de la modification n° 6 :

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Télécharger l’avis d’enquête publique de la modification n°6 :

Avis d’enquête publique