Mairie de Poisy

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Démarches administratives

  • Publié : 20 janvier 2011
  • Mis à jour : 1er juin 2017

Toutes les formalités administratives de A à Z 


Retrouvez toutes les informations pour vos démarches administratives sur le site service-public.fr (le site officiel de l’administration française).

A


> Actes (Tous)
• imprimé administratif spécifique de demande d’acte d’état civil (mariage - décès - naissance) disponible en mairie. Vous pouvez également faire une demande d’acte d’état civil en ligne et ci-après
• joindre une copie de pièce d’identité et tout document établissant le lien de parenté en cas de recherches généalogiques


> Attestation de domicile : gratuit
• établie sur l’honneur 
• pièce d’identité valide
• justificatif de domicile récent


> Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
L’autorisation de sortie du territoire prendra la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire. Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).


 

C


> Carte d’électeur : gratuit
• carte d’identité ou passeport
• justificatif de domicile récent
• justificatif de nationalité


> Carte nationale d’identité (Communes équipées du dispositif de recueil pour passeports biométriques et cartes nationales d’identité : Epagny-Metz-Tessy,Cran-Gevrier, Seynod, Annecy ou Annecy-le Vieux. La commune de Poisy n’est pas équipée de ce dispositif. )


> Certificat de travaux : gratuit
• formulaire à retirer au service de l’urbanisme en mairie


> Certificat d’urbanisme : gratuit
• formulaire à retirer au service de l’urbanisme en mairie


> Changement d’adresse, dans le même département, pour les personnes de nationalité étrangère : gratuit
• carte de séjour : s’adresser en préfecture


> Consultation matrices cadastrales : gratuit
• formulaire à retirer au service de l’urbanisme en mairie


> Copie d’acte de décès ou du lieu de domicile du défunt en cas de transcription de l’acte de décès : gratuit
• s’adresser à la mairie du lieu du décès
• indiquer la date du décès ainsi que le nom et le prénom du défunt
• présentation d’une pièce d’Etat Civil

D


> Déclaration de décès : gratuit
 • s’adresser à la mairie du lieu du décès
 • livret de famille du défunt
 • documents remis par les pompes funèbres


> Déclaration de naissance (la déclaration doit se faire sous les 3 jours de la naissance en décomptant les samedis, dimanches, jours fériés et chômés) : gratuit 
 
• s’adresser à la mairie du lieu de naissance 
 • certificat médical 
 • livret de famille ou autre pièce suivant la situation
 • copie intégrale d’acte de naissance ou pièce d’identité des parents
 • certificat de coutume en cas de nationalité étrangère (pour l’application de la loi locale si elle est demandée par les parents)
 • justificatif de domicile 


> Déclaration de perte de papiers  : gratuit
• perte de pièce d’identité (carte d’identité et passeport) : en mairie du domicile.


> Déclaration de vol de papiers  : gratuit
• en gendarmerie ou au commissariat de police.


> Demande de célébration de mariage : gratuit
• recueil de renseignements à retirer au bureau d’état-civil de la mairie du domicile de l’un des futurs époux

E


>Extrait d’acte de mariage : gratuit
• s’adresser à la mairie du lieu du mariage
• indiquer la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des époux
• présentation du livret de famille et pièce d’identité


> Extrait d’acte de naissance : gratuit
• s’adresser à la mairie du lieu de la naissance
• indiquer nom, prénom et date de naissance
• indiquer l’identité des parents
• présentation pièce d’identité

L


> Légalisation de signature : gratuit
• carte d’identité
• présentation du document et signature devant l’officier de l’Etat Civil (Service correspondant)


> Livret de famille : gratuit
• imprimé spécifique à remplir à la mairie du domicile

P


> Passeport (Communes équipées du dispositif de recueil pour passeports biométriques et cartes nationales d’identité : Epagny-Metz-Tessy,Cran-Gevrier, Seynod, Annecy ou Annecy-le Vieux. La commune de Poisy n’est pas équipée de ce dispositif. )


> Demande de permis de construire : gratuit
• retirer le formulaire au service de l’urbanisme en mairie

 R


 > Recensement militaire : gratuit
(Sont concernés les jeunes hommes et les jeunes filles de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans)


• demander l’inscription à la mairie du domicile
• livret de famille des parents
• carte d’identité valide

T


> Titre d’identité républicain : gratuit
(Sont concernés les enfants mineurs, nés en France, de parents étrangers titulaires d’un permis de séjour)
• la demande se fait par courrier adressé directement à la préfecture.