Travailleurs frontaliers : un engagement citoyen, faites-vous connaître !
Dans le cadre des accords Franco-Suisse, il est convenu qu’une partie des impôts et taxes payés par chaque frontalier travaillant sur le Canton de Genève soit reversée à sa commune de résidence.
Chaque année, le montant total de la contribution perçue par Poisy, somme non négligeable, vient s’ajouter aux recettes de la commune pour alimenter son budget.
Afin de pouvoir valider la liste des travailleurs frontaliers transmise par le Conseil Général, et ainsi de permettre à notre commune de percevoir les fonds qui lui reviennent, la municipalité remercie les personnes travaillant dans le canton de Genève et ne s’étant pas encore fait connaître en mairie, de bien vouloir venir se déclarer.
Cette déclaration s’effectue en remplissant le formulaire ci-dessous qui sera à déposer en mairie avec tous les justificatifs nécessaires (carte de travail, pièce d’identité, justificatif domicile ...)
- Attestation
