Les travaux soumis à déclaration

Note préliminaire :

La présente rubrique ne porte que sur les obligations déclaratives de certains travaux qui peuvent être soumis par ailleurs à autorisation (cf. rubrique urbanisme )

- 1°) Tous travaux, notamment de terrassement, effectués au voisinage des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques doivent faire l’objet par les entreprises (ou par les particuliers effectuant eux-mêmes les travaux) d’une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) à chaque exploitant d’ouvrage susceptible d’être concerné par les travaux.
La DICT doit être reçue par les exploitants d’ouvrages dix jours au moins, jours fériés non compris, avant la date de début des travaux.

Ci-dessous, la liste des exploitants à télécharger

Le formulaire DICT à télécharger est disponible à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/...

Vous pouvez aussi imprimer votre plan de situation sur le site www.geoportail-des-savoie.org ou bien sur http://maps.google.fr

Nota :

Les travaux ne peuvent être entrepris qu’après la communication des indications fournies par tous les exploitants concernés. Toutefois, à défaut de réponse des exploitants concernés dans le délai de neuf jours (jours fériés non compris), après la date de réception de la déclaration, les travaux peuvent être entrepris trois jours (jours fériés non compris) après l’envoi par l’exécutant des travaux d’une lettre de rappel confirmant son intention d’entreprendre les travaux

- 2°/ Tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique doit être déclaré en mairie au plus tard un mois avant le début des travaux.

Ci-dessous, 2 liens de téléchargement :

Formulaire DICT

Notice d’explications complémentaires (DICT)

Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme de la mairie